Conditions générales de vente

 

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société Orgad sarl  
42, sentier Benoit Malon 94800 Villejuif France
e-mail : contact@dupondurand.com
immatriculée en France au RCS de Créteil

N° de SIRET : 492 890 207 00011
N° de TVA : FR 14 492 890 207
Editrice du site www.duponddurand.com

 

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.duponddurand.com
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Orgad et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.duponddurand.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits du site en vue de les revendre.

Article 1 : Produits


Les produits proposés à la vente par Orgad sont ceux figurant sur le site www.duponddurand.com , au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Orgad ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

 

Article 2 : Prix


Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. 

Orgad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

 

Article 3 : Commande


Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Orgad a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte, et non que le produit commandé est disponible.

 

 

Article 4 : Paiement


Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur.


Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

 

Paiement par virement :

Le reçu de virement ainsi que le bon de commande doivent parvenir dans les 8 jours suivants la validation de la commande.


Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.
Le chèque, libellé à l'ordre de Orgad, doit parvenir dans les 4 jours suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

Orgad 
1, rue Girard
94700 Maisons Alfort  FRANCE 

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque ou du reçu de virement.

 

 

Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire


Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Fia-Net SA et Orgad sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

Orgad aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

 

Article 6 : Sécurisation du paiement


Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.duponddurand.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Mutuel. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Orgad.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CyberMut. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

 

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison


Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Orgad ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Orgad.

Orgad se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

  • Zone de livraison :
    Orgad livre les commandes dans les pays Européens suivants: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes) et Suède.

Tarifs et délais de livraison :

TARIFS

COLISSIMO SUIVI (commande inférieure à 60 euros)

COLISSIMO SUIVI (commande supérieure à 60 euros)

COLISSIMO SUIVI (commande supérieure à 120 euros)

France

5,9 €

Gratuit

Gratuit

Belgique Allemagne Pays-Bas Luxembourg

10 €

5 €

Gratuit

Angleterre Espagne Irlande   Italie Danemark Grèce Portugal Finlande Suède

12 €

7 €

Gratuit

 

Article 8 : Retours et Echange

 

  • Conditions nécessaires au retour :

    A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Orgad se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

    L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné de la demande de retour marchandise.
  • - Retour par voie postale :
    L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Orgad 
1, rue Girard
94700 Maisons Alfort  FRANCE 

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

 

 

 

 

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

  • Informations nominatives

    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Orgad.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.duponddurand.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Orgad  à l'adresse suivante : contact@duponddurand.com ou un courrier à l'adresse suivante : Orgad - 42, sentier Benoit Malon - 94800 Villejuif.
  • Cookies

    Orgad  recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.duponddurand.com . Les cookies ne sont utilisés par Orgad  que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

    L'Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Orgad via son site Internet.

 

 

Article 10 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Duponddurand.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Orgad . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Duranddurand.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Orgad . Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Duponddurand.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Orgad .

 

 

Article 11 : Responsabilité


La société Orgad  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Orgad  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Orgad dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 

Article 12 : Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 13 : Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Orgad .

 

 

Article 14 : Droit applicable - Litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Orgad s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


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